Directive européenne 2023/1791 : ce que dit la loi sur la norme ISO 50001 et la gestion de l’énergie
La directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 fixe un nouveau cadre ambitieux pour l’efficacité énergétique en Europe. Elle impose notamment à certaines entreprises la mise en place de systèmes de management de l’énergie (SMÉ) ou la réalisation d’audits énergétiques périodiques.
Dans cette page, vous trouverez les extraits les plus pertinents de cette directive concernant les obligations liées à la norme ISO 50001.
Pour une analyse complète des implications en Belgique, consultez notre décryptage ici : https://50001.be/iso-50001-en-belgique
Les obligations en matière de système de management de l’énergie (Article 11)
Les États membres veillent à ce que les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie a été supérieure à 85 TJ au cours des trois dernières années écoulées, en tenant compte de tous les vecteurs énergétiques, mettent en œuvre un système de management de l’énergie. Le système de management de l’énergie est certifié par un organisme indépendant conformément aux normes européennes ou internationales pertinentes.
Les États membres veillent à ce que les entreprises visées au premier alinéa aient mis en place un système de management de l’énergie au plus tard le 11 octobre 2027.
Les obligations en matière d'audit énergétique
Les États membres veillent à ce que les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie a été supérieure à 10 TJ au cours des trois années précédentes, en prenant en compte tous les vecteurs énergétiques, et qui ne mettent pas en œuvre un système de management de l’énergie, fassent l’objet d’un audit énergétique.
Ces audits énergétiques sont:
a)soit réalisés de manière indépendante et efficace au regard des coûts par des experts qualifiés ou agréés, conformément à l’article 28;
b)soit mis en œuvre et supervisés par des autorités indépendantes dans le cadre de la législation nationale.
Les États membres veillent à ce que les entreprises visées au premier alinéa réalisent un premier audit énergétique au plus tard le 11 octobre 2026 et à ce que les audits énergétiques ultérieurs soient effectués au moins tous les quatre ans. Lorsque ces entreprises réalisent déjà des audits énergétiques conformément au premier alinéa, elles continuent de le faire au moins tous les quatre ans, conformément à la présente directive.
Les exemptions possibles
Les entreprises qui mettent en œuvre un système de management de l’environnement certifié par un organisme indépendant conformément aux normes européennes ou internationales pertinentes, sont exemptées des exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, pour autant que le système de management de l’environnement concerné prévoie un audit énergétique fondé sur les critères minimaux énoncés à l’annexe VI.