Nouvelle directive européenne : Audits énergétiques et systèmes de management obligatoires en Belgique (2026-2027)
Est-ce que la certification ISO 50001 est obligatoire en Belgique ?
Aujourd’hui, la certification ISO 50001 n’est pas encore obligatoire en Belgique.
Mais la directive européenne 2023/1791 sur l’efficacité énergétique impose aux États membres de transposer de nouvelles obligations dans leur législation…
Le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023L1791
Et c’est l’article 11 sur les « Systèmes de management de l’énergie et audits énergétiques » qui nous intéresse…
Et autant vous spoiler déjà un peu la lecture : OUI certaines entreprises seront soumises à un ISO50001 obligatoire…
ISO 50001 obligatoire en Belgique, pour qui ?
Deux niveaux d’obligation vont s’appliquer en fonction de la consommation annuelle d’énergie de l’entreprise (tous vecteurs confondus : gaz, électricité, carburants, chaleur, etc.) :
1. Si votre entreprise consomme plus de 85 TJ/an (en moyenne sur 3 ans)
Mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 obligatoire
Date limite : 11 octobre 2027
La certification devra être délivrée par un organisme indépendant. Vous pouvez nous contacter pur vous vous aider à la mise en place de votre système de management adapté à votre situation. -> nous contacter
2. Si votre entreprise consomme entre 10 et 85 TJ/an (en moyenne sur 3 ans)
Audit énergétique obligatoire tous les 4 ans, sauf si vous êtes certifié ISO 50001.
Premier audit à réaliser avant le 11 octobre 2026
Les recommandations de l’audit devront être suivies d’un plan d’action interne, et un rapport public devra être publié sur l’état d’avancement.
Résumé : ce que ça change en Belgique
Aspect | Avant / Actuellement | Après (Directive 2023/1791) |
Critère de seuil | Statut "grande entreprise" | Seuil basé sur la consommation énergétique (TJ/an) |
Audit obligatoire | Oui pour grandes entreprises | Oui pour >10 TJ/an sauf si ISO 50001 |
Certification ISO 50001 | Alternative à l’audit | Obligation pour >85 TJ/an (dès 2027) |
Convertisseur : Votre consommation en térajoules
10 TJ = 2 780 MWh
85 TJ = 23 630 MWh
Ce qu’il faut retenir :
Oui, l’obligation arrive, même si elle n’est pas encore en vigueur.
Si vous dépassez 10 TJ/an, vous serez concerné dès 2026.
Et si vous dépassez 85 TJ/an, la certification ISO 50001 deviendra obligatoire en 2027.
Il est conseillé d’anticiper maintenant, car la mise en place d’un système ISO 50001 adapté à votre activité prend du temps.
À noter :
La directive prévoit que les entreprises ayant un système de management environnemental certifié (ex. ISO 14001) peuvent être exemptées, mais uniquement si leur système inclut un audit énergétique conforme aux exigences européennes.